Demander une copie d'acte de naissance à Rosny-sous-Bois (93110)

L'hôtel de ville se trouve au 20 rue Claude-Pernès, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex. Le service état civil est joignable au 01 49 35 37 00 et par courriel à contact@rosnysousbois.fr ; le site officiel est rosnysousbois.fr. La maire en exercice est Magalie Thibault (en fonction depuis le 22 mars 2026), entourée notamment de Bernard Jarrige, premier adjoint.

Horaires d'ouverture au public :

• Lundi au vendredi : 8 h 30 – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h 30
• Samedi : 8 h 30 – 12 h 00

Côté transports, la gare RER E de Rosny-sous-Bois est à 245 m de la mairie, et plusieurs arrêts de bus desservent l'hôtel de ville (lignes 116, Titus 1 et Titus 2 aux arrêts Hôtel de Ville, Mairie - Rosny-sous-Bois RER et Beaulieu, tous à moins de 200 m). En voiture, le Parking Indigo Parc du Centre Ville (souterrain, payant, 302 places) se situe à l'adresse même de la mairie ; le Parking de la Feronne (rue Claude-Pernès, surface payante) à 100 m et le Parking Centre-ville (rue du Maréchal-Maunoury, multi-étages payant) à 150 m complètent l'offre. Le stationnement de voirie reste réglementé sur le centre.

Selon votre échéance, anticipez la demande pour éviter le blocage d'un dossier.

• À anticiper 3 mois avant : dossier de mariage à la mairie de Rosny-sous-Bois (copie intégrale de moins de 3 mois exigée) et constitution d'un dossier de PACS hors mairie.
• À récupérer dans le mois : dossier de succession chez le notaire (copie intégrale du défunt et des héritiers), demande de visa long séjour, première inscription scolaire ou universitaire.
• Le jour J ou peu avant : renouvellement de carte nationale d'identité ou de passeport — Rosny-sous-Bois étant raccordée à Comedec, l'acte est échangé directement entre administrations et n'a pas à être fourni en pratique pour ces titres.

Pour une naissance survenue à l'étranger, deux cas se présentent : si la personne a la nationalité française, l'acte se demande au SCEC de Nantes via service-public.fr ; sinon, la démarche se fait auprès des autorités du pays de naissance avec traduction assermentée et apostille ou légalisation. Pour une personne née à Rosny-sous-Bois souhaitant utiliser son acte à l'étranger, la mairie peut délivrer un extrait plurilingue (Convention de Vienne 1976) recevable dans les pays signataires, sinon une apostille reste requise.

Où faire la traduction de mon acte de naissance ?

Rosny-sous-Bois compte deux experts traducteurs habilités à traduire votre acte :

• Husanovic Jasna — 39 av Gén de Gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois · 06 82 90 25 72
• RTI Roissy Traducteurs Interpretes — 5 r Rome, 93110 Rosny-sous-Bois

Pour l'apostille ou la légalisation : Cour d'Appel de Paris.

Acte ancien ? Voici la procédure en 2 étapes. Étape 1 : si l'acte a moins de 75 ans, adressez votre demande à la mairie de Rosny-sous-Bois (20 rue Claude-Pernès) en justifiant de votre lien de parenté avec la personne concernée pour obtenir une copie intégrale. Étape 2 : au-delà de 75 ans, les registres rejoignent les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis, consultables en ligne sur archives.seinesaintdenis.fr. Les fonds anciens (état civil et registres paroissiaux) sont accessibles librement à des fins de recherche. Les chercheurs y trouveront notamment les actes de la période 1775-1788.

La déclaration de naissance se fait dans les 5 jours suivant l'accouchement, à la mairie de Rosny-sous-Bois, par le père, un proche ou un représentant de la maternité. L'officier d'état civil dresse l'acte immédiatement et remet, le cas échéant, le livret de famille. Une permanence dédiée a lieu le jeudi après-midi de 13 h 45 à 16 h 45.

Pièces à présenter : certificat médical d'accouchement, pièces d'identité des parents, justificatif de domicile et, si applicable, reconnaissance anticipée. Pour les démarches qui suivront (CAF, mutuelle, sécurité sociale), demandez plusieurs copies intégrales dès la déclaration : elles vous éviteront de revenir au guichet. Les renouvellements ultérieurs peuvent être commandés via le portail Espace Citoyens, par courrier au 20 rue Claude-Pernès, ou délégués à Service Etat Civil.